Les garanties sur le transport de marchandises à La Ciotat

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La société Allo Express à La Ciotat réalise tout type de transport, du colis au dédié, de la course urgente au transport de marchandises. En quelques lignes, apprenez-en plus sur les garanties sur le transport de marchandises à La Ciotat.

Présumé responsable

Le sinistre n’arrive pas qu’aux autres.

Malheureusement, de nombreux imprévus peuvent se produire lorsque l’on fait appel à une société de transport.

Pour que vous ayez au maximum conscience que le risque 0 n’existe pas, voici le principe de l’assurance des marchandises transportées.

Avant tout, sachez qu’en cas de sinistre, la responsabilité du transporteur professionnel est engagée de plein droit. Cela résulte de deux textes :

  • de l’article L. 133-1 du Code du Commerce, qui dispose que les professionnels du transport sont responsables, de plein droit, en cas de perte ou détérioration des objets transportés, en ce qui concerne le transport « interne ».
  • de l’application de l’article 17 de la Convention sur le transport de marchandises par route (CMR du 19 mai 1956), en matière de transport international ; celle-ci prévoyant des limitations de garantie).

En outre, Allo Express à Marseille, comme toutes les autres sociétés professionnelles, a une obligation de résultat.

En d’autres termes, toute marchandise confiée se doit d’arriver à bon port et en bon état.

De plus, l’évaluation des préjudices se fait par application des limitations légales ou conventionnelles résultant des divers textes.

Ce qui veut dire que le client doit trouver un contrat d’assurance pour une réparation intégrale.

Assurez-vous plus !

Pour limiter les risques quant à une indemnisation moindre, nous conseillons au chargeur d’assurer lui-même ses marchandises avant l’expédition.

En effet, deux risques trônent au-dessus des biens transportés :

  • risques ordinaires : accident ou événements de transport, incendie ou « mouille » ;
  • risques exceptionnels : vol, grève, émeute, acte de terrorisme, guerre.

En outre, le chargeur peut souscrire à deux styles de contrats :

  • L’ « ordre d’assurance », une pratique qui garantit l’indemnisation des préjudices jusqu’à hauteur de la valeur assurée auprès d’un assureur, même si le transporteur est exonéré de sa responsabilité. C’est une assurance « facultés » sur les marchandises.
  • L’assurance « Facultés – ad valorem » qui garantit le chargeur contre les risques souhaités et pour sa valeur totale.

Tout type de chargeurs ou d’entreprises peut souscrire à ce type de contrat, et ce pour n’importe quel mode de transport.

Pour plus de renseignements sur les garanties sur le transport de marchandises à La Ciotat , rendez-vous dans la rubrique contact de notre site internet !

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